COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Albi, le 26 janvier 2026
RSA : convention renouvelée entre le Conseil départemental et la CAF, pour une gestion rigoureuse et une meilleure efficacité
Le jeudi 22 janvier, Christophe Ramond, Président du Conseil départemental du Tarn, Stéphane Aymard, Président du Conseil d’administration de la CAF du Tarn, et Valérie Guillon, Directrice de la CAF du Tarn, ont signé une nouvelle convention pour la gestion du Revenu de solidarité active (RSA). Cet accord est conclu pour trois ans. Il confirme le travail commun entre le Département, qui finance le RSA, et la CAF, qui s’occupe de son versement et de la gestion des dossiers.
En 2024, cette aide a concerné un peu moins de 10 000 foyers.
Des rôles mieux définis pour plus de clarté
La nouvelle convention précise le travail mis en œuvre entre le Département et la CAF :
· La CAF gère les demandes d’ouverture du RSA.
· La CAF s’occupe directement de certains ajustements, comme la prise en compte des ressources.
· Le Département intervient uniquement dans des situations spécifiques (par exemple après une radiation récente) et décide des suspensions de droits.
Cette organisation permet d’aller plus vite dans le traitement des dossiers, de garantir que chacun reçoive le bon montant, et de renforcer la lutte contre la fraude.
Des contrôles coordonnés
Le Département et la CAF travaillent ensemble pour organiser leurs contrôles de manière complémentaire.
En 2024, la CAF du Tarn a réalisé :
- près de 85 000 contrôles automatisés,
- près de 6 000 demandes de justificatifs auprès des allocataires.
Ces actions ont permis de sécuriser 4,3 millions d’euros, grâce à des corrections ou des rappels de prestations.
Les contrôles les plus poussés, réalisés directement au domicile des bénéficiaires, sont menés par des agents habilités. En 2024, 464 contrôles sur place ont été effectués. Ils ont permis de détecter 1,37 million d’euros de fraude sur le RSA.
Les dossiers frauduleux sont examinés conjointement par le Département et la CAF afin de garantir des décisions justes et cohérentes. Le Département réalise également ses propres contrôles ciblés.
Depuis mars 2025, les ressources des allocataires sont préremplies automatiquement, ce qui permet de mieux repérer les fraudes réelles, de limiter les erreurs de déclaration et de sécuriser davantage les droits des bénéficiaires.
Un engagement fort pour l’accompagnement vers l’emploi
Au-delà de la gestion du RSA, le Département et la CAF poursuivent un objectif commun : aider les bénéficiaires à retrouver une autonomie et un emploi.
Plusieurs actions sont mises en place :
- L’inscription automatique des bénéficiaires du RSA à France Travail, conformément à la loi pour le plein emploi.
- Des dispositifs facilitant la garde des jeunes enfants pour les parents bénéficiaires du RSA, en lien avec les acteurs locaux. Parmi eux :
Ces initiatives traduisent la volonté partagée du Département et de la CAF d’accompagner les bénéficiaires de manière globale, en lien avec les partenaires locaux, pour favoriser l’accès à l’emploi et une insertion durable.
« Le renouvellement de cette convention nous permet de poursuivre une coopération équilibrée et responsable : protéger sans stigmatiser, soutenir avec rigueur, et faire confiance tout en maintenant le contrôle. Le fait que le RSA concerne aujourd’hui moins de 10 000 allocataires dans le Tarn est le résultat concret des mesures que nous avons mises en place notamment avec la CAF, pour mieux accompagner, mieux contrôler et mieux orienter vers l’emploi. Elle traduit notre volonté commune de servir les allocataires avec respect, tout en garantissant aux citoyens une gestion responsable des fonds publics », a expliqué Christophe Ramond.
Pour Stéphane Aymard : « Ce partenariat efficace entre la CAF et le Conseil départemental nous permet, ensemble, de relever le défi de l’accompagnement à 360 degrés des bénéficiaires du RSA. Ce partenariat s’appuie également sur l’écosystème des acteurs de l’emploi, de l’insertion et du social dans le Tarn, pour un service public coordonné et performant. Avec l’ambition de l’insertion et du juste droit, pour tous ».
[1] Le programme RPE² s’inscrit dans le rapprochement du Réseau Pour l’Emploi (RPE) et du Relais Petite Enfance (RPE) pour accompagner les familles, particulièrement celles qui sont monoparentales, dans le cadre de leurs projets d’insertion.
[2] L’action « du landau au boulot » s’adresse aux mères isolées et célibataires, pour les accompagner au retour à l’emploi.
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