Bonjour à toutes et à tous,

 

Dans le cadre des travaux engagés au niveau européen sur la gestion des grands carnivores, la Commission européenne a lancé une consultation publique relative au « stress test » des Directives Oiseaux et Habitats.

 

Cette consultation vise à recueillir les contributions des citoyens, collectivités, organisations et acteurs de terrain afin d'évaluer si ces directives permettent de répondre efficacement aux enjeux actuels, notamment dans les territoires confrontés à une forte présence de grands prédateurs.

Vous pouvez participer à cette consultation en déposant votre contribution avant le 10 août 2026, via le lien suivant :

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/18072-Birds-and-Habitats-Directives-stress-test/public-consultation_fr

 

Afin de vous accompagner dans cette démarche, vous trouverez en pièce jointe l'avis du Parlement Avenir Montagne 09, actuellement en cours de validation. Ce document peut vous servir de base de réflexion pour rédiger votre propre contribution ou vous inspirer dans la formulation de vos observations.

 

Nous vous invitons notamment à faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain dans la mise en œuvre de l'article 16 de la Directive Habitats. Les procédures permettant d'intervenir peuvent s'avérer particulièrement longues et complexes. Dans certains cas, les décisions prises par les autorités font ensuite l'objet de recours contentieux engagés par des associations, ce qui peut retarder ou empêcher leur mise en œuvre. Si vous partagez ce constat, vous pouvez souligner la nécessité de mettre en place un cadre administratif et juridique plus lisible, plus rapide et plus sécurisé, afin de permettre l'application effective des mesures prévues par la réglementation européenne.

 

Nous vous encourageons vivement à faire entendre la voix de votre territoire et à partager votre expérience de terrain. Plus les contributions seront nombreuses, plus les réalités vécues dans nos massifs pourront être prises en compte dans les réflexions menées par les institutions européennes.

Nous vous remercions par avance pour votre mobilisation.

 

Cordialement,

 

Le Parlement Avenir Montagne 09

 

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VOS CONTACTS

Parlement Avenir Montagne 09
Le Parlement Avenir Montagne 09 a pour but d'agir dans tous les domaines concernés par la présence de prédateurs dans les Pyrénées ariégeoises, et impactés par les conséquences de cette présence sur les activités humaines dans le département. Il a été initié par la Chambre d'Agriculture, la Fédération Pastorale et le Conseil Départemental de l'Ariège, membres fondateurs.
L'association a été créée au mois de décembre 2021 dans le respect de la Directive Habitat 92/43 du 21 mai 1992 qui oblige tout projet à solliciter l'avis des populations concernées.
Le Parlement Avenir Montagne 09 s'attache notamment à émettre un avis sur les sujets ayant trait aux grands prédateurs, et en particulier sur la gestion de la population, un avis également sur la régulation de l'ours, sur la vulnérabilité des estives ou encore sur la mise en œuvre de la procédure d'effarouchement.
Le PAM09 porte également une mission d'accompagnement juridique pour les collectivités, vise à favoriser les échanges entre les élus, les citoyens et les associations, à engager des actions d'information sur les métiers de la montagne. Il incite également à l'émergence d'initiatives citoyennes.
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