Mise en place d'une Brigade urbaine de l'environnement

Colomiers, comme l’ensemble des communes de la Métropole, enregistre des incivilités du quotidien (bruits, nuisances, déjections canines...), des problématiques d’entretien des haies et des terrains par exemple, ainsi que de nombreux dépôts sauvages, malgré la mise à disposition de containers, de colonnes enterrées et d’une déchetterie. Ainsi, en 2019 la Police municipale avait procédé à 433 constats de dépôts sauvages, 731 en 2020 et 730 en 2021

Pour lutter contre ces phénomènes, depuis début juillet 2022, une Brigade urbaine de l’environnement est chargée de repérer, traiter et, le cas échéant, de sanctionner tous les phénomènes qui polluent le quotidien . Les agents sont des interlocuteurs privilégiés et un lien indispensable avec les services compétents de la Ville et de la Métropole. 

"Leur rôle est de sillonner la ville pour repérer ces incivilités. Pour cela,  ils sont équipés de vélos électriques et disposeront d’une voiture électrique dès cet automne, explique Karine Traval-Michelet, Maire de Colomiers et Vice-Présidente de Toulouse Métropole. Chaque jour, ils parcourrent la ville avec des circuits prédéfinis, mais aléatoires, afin de favoriser ce repérage."

4 agents dédiés, 6 jours sur 7

Deux brigades de deux agents y sont dédiés à temps plein : les équipes interviennent de 7 heures à 19 heures du lundi au samedi . Ces agents sont placés sous l’autorité du responsable du Pôle police municipale, hygiène et réglementation. " Cette mission est assurée par les 14 agents du Centre de supervision urbain qui gèrent également la vidéoprotection et assurent des missions d’agents de surveillance de la voie publique , complète Christophe Corbi, Adjoint à Mme le Maire délégué à la Sécurité, à la prévention et à la tranquillité publique. Ces missions sont complémentaires, car cela permet aux agents d'avoir une excellente connaissance du terrain."

Les agents de la brigade urbaine de l’environnement ont pour mission :

  • d'inciter la population au respect de l’environnement et du cadre de vie en remplissant une mission de prévention quotidienne,
  • de veiller à la propreté des voies et jardins publics ,
  • de relever l’infraction en flagrance via un rapport ou un procès-verbal électronique,
  • d'effectuer des rapports de constatation en cas de non-respect de la règlementation et d'entamer les procédures correspondantes.

Les missions des agents de la Brigade urbaine de l’environnement sont régies par le Code de l’environnement, le Code pénal, le Règlement sanitaire départemental et le Code de la santé publique.

Vidéoprotection : 50 procès-verbaux en 18 mois

Ce dispositif est notamment renforcé par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui permet aux Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) de constater et relever les infractions relatives aux déchets, grâce à la vidéoprotection.

Ainsi, à Colomiers, depuis janvier 2021, 50 procès-verbaux ont été dressés dans le cadre de dépôts sauvages, notamment dans le secteur des Ramassiers. Les amendes correspondantes sont de 1500 euros .

"Ce nouveau dispositif a par exemple largement contribué à réduire une problématique de dépôts sauvages que nous constations boulevard Paul-Valéry" , indique Christophe Corbi.

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Colomiers - Delphine Fabius
Avec près de 40 000 habitantes et habitants, Colomiers est la 2e ville de Haute-Garonne. A l'ouest de Toulouse, cette terre d'aéronautique, urbaine et solidaire, conjugue développement économique et durable, accompagnement social et tissu associatif engagé, sport et culture.