Mettre en place une politique familiale adaptée aux familles monoparentales
En 2014, lorsque j’étais ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, nous avons créé et expérimenté la garantie des impayés pensions alimentaires (Gipa), puis nous l’avons généralisée en 2016. Enfin en janvier 2017, nous avons créé l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa). Le gouvernement a, tardivement, poursuivi cette action et je m'en réjouis.
La Gipa permettait notamment le versement d’une pension alimentaire minimum de 104,75 euros par enfant à charge et par mois. L’Aripa a étendu cette première avancée en permettant le recouvrement des pensions alimentaires impayées selon des modalités étendues. Cette agence a aussi un rôle d’intermédiation, sur décision du juge, en cas de violences ou de menaces par le débiteur de la pension à l’encontre du parent créancier ou de ses enfants. Enfin, elle assure l’information des parents séparés sur leurs droits et les accompagne dans leurs démarches. L’Aripa agit donc dans l’intérêt des enfants et permet de lutter contre les difficultés économiques des familles monoparentales, qui sont les familles les plus vulnérables. En bref, l’Agence est un outil pour plus d’égalité et de justice sociale. Pour autant, il convient de rétablir le délit d’abandon de famille, effacé par ce dispositif.
Poursuivant toujours ces objectifs, au sein de mon ministère nous avons également mis en place des crèches à vocation d’insertion professionnelle. Les familles (souvent les mères) bénéficient d’un mode d’accueil collectif et un accompagnement vers l’emploi ou la formation professionnelle grâce à celles-ci.
Le soutien aux familles monoparentales passe également par une réponse aux besoins quotidiens. En 2017, j’ai impulsé le réseau d’entraide regroupant les associations, les familles et les pouvoirs publics : « Parents solos et Compagnie ». Ce réseau avait plusieurs objectifs : rendre visibles les familles monoparentales, créer un espace de soutien et de liens entre pairs, d’identifier les ressources existantes près de chez soi et permettre le développement de projets et d’actions dont ont vraiment besoin les familles monoparentales. Parents solos et Compagnie permettait de rompre avec l’isolement subi par les familles monoparentales. Concrètement cela s’est traduit par du soutien scolaire au domicile des familles, des parrainages de proximité, un appui bénévole pour permettre aux parents solos de souffler, des aides aux départs en vacances, etc. De manière plus générale, ce réseau rendait possible toute forme d’entraide réalisable lorsque se tissent des liens localement.
Je regrette que le gouvernement Macron ait abandonné ce réseau d’entraide qui demandait une construction patiente. Je soutiens toute initiative qui permettrait de lui redonner vie.
Ma proposition de loi visant à maintenir l’allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire : la première pierre d’une politique globale de soutien aux familles monoparentales
Les politiques de soutien aux familles monoparentales déjà menées ont pu faire leurs preuves, c’est pour cela que nous devons continuer à faire évoluer notre législation et nos pratiques. Le 23 février dernier, avec mes collègues du groupe socialiste, nous avons présenté ma proposition de loi visant à maintenir l’allocation de soutien familial (ASF) en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire. L’ASF, créée en 1984, est versée à la personne ayant la charge d’un enfant dont la filiation n’est pas établie à l’égard d’au moins un des parents. Elle permet également de remplacer la pension alimentaire si l’un des parents ne la verse pas ou est reconnu comme ne pouvant faire face à son obligation de pension alimentaire (en raison principalement de son insolvabilité). L’ASF est aussi versée à titre d’avance au parent ayant la garde lorsque le parent devant verser une pension alimentaire se soustrait, même partiellement, au paiement. Nous comprenons que l’allocation de soutien familial vient d’une façon remplacer les pensions alimentaires qui ne peuvent pas exister. Les pensions alimentaires versées à l’ancien partenaire pour l’éducation des enfants sont-elles suspendues lorsque le parent ayant la garde des enfants se remet en couple ? Non, fort heureusement. Suivant la même logique, l’ASF doit être maintenue en cas de nouvelle relation amoureuse. Il en va de la sécurisation économique des enfants et des parents isolés.
Il serait temps que la droite accrochée à une vision archaïque et nataliste de la politique familiale change son logiciel. Les familles se transforment, le rôle des parents a changé, les droits de l’enfant s’imposent. Nous devons accompagner ces évolutions dans le sens de la plus grande justice sociale.
En 2020, on comptait près de 2 millions de familles monoparentales, dont 85% de mères seules. La moitié de ces mères vivent avec moins de 1200 euros par mois et les familles monoparentales aux revenus les plus modestes sont plus nombreuses à recevoir une ASF qu’une pension alimentaire : ces familles ont donc plus que besoin de l’allocation de soutien familial. Or, notre législation prévoit la suspension de l’allocation lorsque le parent se remet en couple (concubinage, PACS ou mariage). La suspension de l’allocation peut donc entraîner l’isolement des parents seuls ou la dépendance économique au nouveau partenaire. Un frein de taille à l’égalité entre les femmes et les hommes. Mais surtout, la suspension repose sur un postulat fictif : le nouveau conjoint participerait financièrement à l’éducation des enfants. Or, grâce aux enquêtes de l’Insee et du rapport IGAS-IGF, nous savons que cela ne se passe pas ainsi dans la réalité. De surcroît, il est injustifié d’établir la participation du nouveau conjoint comme une règle.
« L’ASF est en effet considérée comme une prestation familiale subsidiaire non seulement à l’existence d’une pension mais aussi à une solidarité intra-familiale avec un nouveau conjoint alors que cette solidarité est loin d’être systématiquement une réalité. » (Rapport IGAS-IGF de juillet 2021 : Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale)
